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Publié par Nature à l'oeil

Dans le but de vous tenir informé des enjeux environnementaux, Nature à l'œil vous présentera les programmes en environnement de chaque parti. Nous vous présentons aujourd'hui celui de Québec solidaire. Cependant, comme la plateforme de Québec solidaire est structurée autour de l'environnement, nous vous conseillons de lire l'ensemble du programme.


Axe 1

Développer une économie écologiste et solidaire

Les politiques économiques actuelles constituent une menace à la survie des écosystèmes. Québec solidaire propose un nouveau développement basé sur une redéfinition de la croissance, de la production et de la consommation. Ce développement subordonne l’économie à la justice sociale et au respect de notre environnement. Québec solidaire propose cinq vastes chantiers nationaux mobilisant les énergies et la créativité de tous et de toutes autour de la construction d’une société écologique à tous les niveaux qui dépassera les objectifs du protocole de Kyoto. Ces chantiers seront accompagnés d’une réforme de la fiscalité qui donnera au Québec les moyens de ses ambitions.

1.1 Grands chantiers écologiques

(1.1.1) Transport en commun

Réorienter le financement public du transport en commun et du transport des marchandises vers une véritable politique alternative en tenant compte des éléments suivants :

a) Investir 1,2 milliard $ par année sur les cinq prochaines années dans le transport collectif afin d’en permettre le développement dans les villes comme au niveau régional ou national. Améliorer la qualité et l’accessibilité financière du transport en commun et assurer une tarification sociale pour les gens à faibles revenus visant, à long terme, l’abolition des tarifs à l’utilisateur dans le transport en commun municipal. L’utilisation, la fabrication et le développement de véhicules de transport en commun électriques doivent être favorisés. Là où le transport collectif n’est pas encore disponible, encourager financièrement les réseaux de covoiturage et de taxis collectifs ;

b) Encourager le transport de marchandises par voie ferrée et par voie navigable à l’aide d’incitatifs financiers, de subventions et d’exemptions fiscales. Jumeler cette mesure avec l’instauration de péages pour le transport par camion;

c) Développer un plan de transport en commun sur 20 ans pour la grande région de Montréal par le prolongement du métro sur l’île de Montréal, l’extension du réseau de trains de banlieue, l’implantation d’un réseau de tramways et l’amélioration du réseau d’autobus.

(1.1.2) Énergies renouvelables

Faire de l’État québécois le maître d’oeuvre d’une vaste transformation du secteur énergétique :

a) Nationaliser l’énergie éolienne et fonder la société d’État Éole-Québec, responsable du développement harmonieux de la production d’énergie éolienne au Québec. Cette société, tout comme Hydro-Québec, sera sous la responsabilité d’Énergie-Québec dont le mandat sera de fournir de l’électricité de façon accessible et écologique à l’ensemble du peuple québécois en partenariat avec les instances démocratiques régionales, locales et autochtones qui tireront profit et autonomie de ce développement. En ce sens, la production et la distribution de l’électricité produite par l’énergie éolienne seront collectivisées sous différentes formes (exemples : coopérative, municipalité, OBNL, État, etc.) en excluant le secteur privé lucratif;

b) Développer de nouveaux savoir-faire québécois en énergie en confiant à Énergie-Québec le mandat de favoriser l’utilisation d’énergies renouvelables (hydraulique, éolien, solaire, géothermie, biomasse, et autres) et de mettre sur pied une agence de recherche et de développement de l’énergie verte ;

c) Revoir les décrets autorisant l’implantation de ports méthanier au Québec et interdire ceux-ci.

(1.1.3) Efficacité énergétique

Transformer le parc immobilier du Québec pour réduire notre consommation d’énergie et notre production de gaz à effet de serre.

a) Adopter des normes plus contraignantes en matière d’efficacité énergétique pour la construction de nouveaux bâtiments et la rénovation de bâtiments, notamment en favorisant l’utilisation de sources alternatives d’énergie, les toits verts, la récupération des eaux, etc.;

b) Mettre en place un programme d’inspection des bâtiments visant à améliorer la performance énergétique et subventionner les particuliers qui font des rénovations pour améliorer le rendement énergétique de leur maison;

c) Rénover les bâtiments publics existants;

d) Augmenter le financement des programmes d’économie d’énergie déjà existants;

e) Proposer des mesures d’urbanisme responsables ayant pour but de densifier l’occupation du territoire et de contrer l'étalement urbain.

(1.1.4) Gestion des déchets

Mettre sur pied un programme national, avec la collaboration des instances locales et régionales, pour gérer de façon écologique les déchets et matières résiduelles produits par le Québec, dans le but de diminuer leur nombre et d’en tirer profit :

a) Instaurer des réseaux de compostage publics et collectifs avec des normes de qualité élevée dans toutes les municipalités du Québec;

b) Consolider les réseaux de recyclage déjà présents et en développer dans les municipalités qui ne sont pas desservies;

c) Faire bénéficier les agriculteurs du Québec de l’engrais produit par le réseau de compostage;

d) Faire de la recherche pour utiliser la biomasse des déchets putrescibles dans les réseaux énergétiques et pour développer le compostage de matière non putrescible ;

e) Contrer le suremballage et le développement de produits à usage unique ou à obsolescence planifiée notamment par l’autoremplissage de produits (savon à vaisselle, shampooing, jus, etc.) et interdire l’usage des sacs de plastique.

(1.1.5 ) Souveraineté alimentaire et agriculture verte

Adopter une politique de souveraineté alimentaire pour renforcer la cohésion du milieu rural, faire nos propres choix en matière d'alimentation et d'agriculture et réaliser nos objectifs sociaux et écologiques :

a) Soutenir les initiatives écologiques, biologiques et du terroir par un financement important à travers des crédits verts et des écosubventions permettant d’en favoriser le développement, d’en élargir la distribution et d’en améliorer l’accessibilité financière;

b) Assujettir les subventions agricoles et les barrières tarifaires sur les produits agroalimentaires à des cotes éthiques et écologiques et à un étiquetage mentionnant les effets sociaux et écologiques de leur production;

c) Imposer un moratoire sur la mise en culture des OGM et rendre leur étiquetage obligatoire;

d) Favoriser la mise en place par des incitatifs fiscaux et financiers des entreprises agricoles de 2e et 3e transformation;

e) Appuyer la promotion des produits locaux et de leur étiquetage, de la production à la mise en marché;

f) Démocratiser et donner les pouvoirs nécessaires aux MRC pour qu’elles assurent une gestion cohérente, démocratique et intégrée de l’espace rural;

g) Élaborer des normes nationales afin que les MRC prévoient dans leur plan d’aménagement la création d’écosystèmes dédiés aux modes de production qui demandent une approche écosystémique de gestion (comme l’agriculture du terroir, la production d’espèces indigènes et l’agriculture biologique);

h) Changer les politiques d’appel d’offres des secteurs public et parapublic dans le domaine agroalimentaire pour intégrer des critères sociaux et environnementaux;

i) Imposer un moratoire sur l’éthanol de source agricole.

1.2 Développement économique national, régional et local

(1.2.1) Modifier le mandat de la Caisse de dépôt et placement du Québec pour que son objectif de développement économique soit fondé sur des valeurs sociales et environnementales . Que les choix d’investissements de cet organisme visent à créer au Québec une économie tournée vers l’interaction entre les besoins humains et ceux de notre environnement :

a) Déterminer des secteurs écologiquement viables de l’économie à développer;

b) Favoriser le financement de coopératives et d’entreprises syndiquées;

c) Cesser tout investissement dans des entreprises qui ont des pratiques sociales ou environnementales inacceptables.

(1.2.2) Favoriser les coopératives de travailleurs-euses qui décident de reprendre une entreprise lorsqu’elle ferme, lorsque ses activités sont « délocalisées » ou lorsque les propriétaires décident de la vendre.

(1.2.3) Démocratiser les instances locales et régionales de développement économique (CLD, CRÉ) :

a) Accorder le droit de vote à des représentant-es de la société civile (citoyen-es, organismes communautaires, syndicats, etc.);

b) Subventionner suffisamment ces instances en vue de les rendre indépendantes financièrement.

c) Leur donner le mandat de réaliser une analyse et une planification de leur milieu visant un développement respectant des objectifs écologiques et sociaux.

d) Les doter d’une politique d’égalité et de parité et prendre des mesures pour que ces instances appliquent l’analyse différenciée selon les sexes et qu’elles favorisent l’égalité pour les femmes et la prise en compte leurs réalités et leurs besoins.

(1.2.4) Développer l’économie sociale et y favoriser la création d’emplois de qualité et l’accessibilité financière des biens et services rendus en subventionnant les organismes qui :

a) Ont pour finalité de servir leurs membres ou la collectivité plutôt que de simplement engendrer des profits et viser le rendement financier;

b) Ont une autonomie de gestion par rapport à l’État;

c) Intègrent dans leurs statuts et leurs façons de faire un processus de décision démocratique impliquant usagers-ères, travailleurseuses ;

d) Défendent la primauté des personnes et du travail sur le capital dans la répartition de leurs surplus et revenus;

e) Fondent leurs activités sur les principes de la participation, de la prise en charge et de la responsabilité individuelle et collective;

f) Ne se substituent pas aux fonctions de l’État;

g) Produisent des biens et services écologiquement viables et responsables.

(1.2.5) Abolir les contrats d’approvisionnement et d’aménagement forestiers (CAAF) et créer des comités forestiers locaux, des organismes à but non lucratif qui se verront confier la prise en charge d'une gestion écosystémique de la forêt publique et dont les plans de gestion seront approuvés par le gouvernement qui appuiera leur mise en place. Celui-ci percevra des redevances, effectuera le suivi des opérations forestières et encouragera la transformation de l'économie forestière de façon à favoriser une plus grande valeur ajoutée aux produits forestiers.

(1.2.6) Abolir l’Agence des partenariats publics-privés et ne plus faire usage de ce mode de développement économique.

(1.2.7) Instaurer une politique d’achat local et équitable dans les secteurs publics et parapublics de l’État québécois et s’assurer que leurs pratiques sont socialement et écologiquement responsables et sans danger pour la santé.

1.3 Fiscalité responsable pour les entreprises

(1.3.1) Exercer un meilleur contrôle et s’assurer de l’efficacité des déductions et incitatifs contenus dans la fiscalité et diminuer progressivement leur nombre.

(1.3.2) Rendre l’imposition des entreprises progressive par l’introduction de paliers d’imposition.

(1.3.3) Imposer pleinement le gain en capital des entreprises, en prévoyant certaines exceptions notamment en agriculture.

(1.3.4) Majorer l’impôt sur le revenu et sur le capital des sociétés financières.

(1. 3. 5) Majorer ou réduire l’impôt sur les revenus des entreprises de 100 employés et plus en fonction du modèle de propriété et de la participation démocratique des employés-es aux décisions fondamentales de l’entreprise et à l’organisation du travail. Ainsi, les lacunes démocratiques seraient compensées par une meilleure contribution aux fonds publics. Les coopératives de travail auraient donc des avantages fiscaux.

(1. 3. 6) Taxer pleinement les dividendes des entreprises lorsqu’elles changent de structure légale dans le but de créer des « holdings ».

(1. 3. 7) Réévaluer les aides fiscales (report d’impôt, réduction d’impôt, congés fiscaux et exemption de taxes) dans le but de les réduire progressivement.

(1. 3. 8) Exiger le remboursement des prêts et des aides fiscales des entreprises qui « délocalisent » leurs activités.

(1. 3. 9) Combattre l’évitement et l’évasion fiscale en resserrant les lois sur la fiscalité des entreprises et les faire appliquer en utilisant tous les moyens nécessaires pour déterminer et percevoir les sommes qui sont dues à l’État.

1.4 Fiscalité équitable pour les particuliers

(1. 4. 1) Augmenter le nombre de paliers d’imposition du revenu.

(1. 4. 2) Imposer pleinement le gain de capital des particuliers.

(1. 4. 3) Diminuer le plafond actuel des REER à 10 000 $ par année.

(1. 4. 4) Revoir et bonifier la liste des biens de première nécessité ainsi que des biens culturels produits au Québec qui sont exemptés de TVQ. Moduler cette taxe sur les autres biens afin qu’elle augmente pour les biens de luxe et les biens polluants.

Pour consulter le programme  http://quebecsolidaire.net/engagements_2008#Economie_ecosoc

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