Québec bute sur la complexité juridique de la notion de responsabilité élargie du producteur, qui implique l'intégration de «frais environnementaux» aux produits en vue de leur disposition. «Je ne m'amuse pas à retarder» l'adoption du règlement, indique Line Beauchamp en entrevue au Soleil.
Mais ces difficultés amènent la ministre de l'Environnement à vouloir un débat public sur cette notion qui sera un élément central de la nouvelle politique de gestion des matières résiduelles dont se dotera le Québec pour les 10 prochaines années.
En fait, c'est le modèle actuel, où les municipalités sont compensées à 100 % pour la collecte sélective, que Mme Beauchamp remet en question. «Est-ce que c'est ce modèle qu'on veut? Jusqu'où on va là-dedans? Où commence et où finit la responsabilité des municipalités et où commence et où finit la responsabilité des producteurs?»
Le débat autour de la consigne, qui revient périodiquement depuis deux ans, illustre bien les difficultés de trancher dans un sens ou dans l'autre. «Quand on examine la question produit par produit, les choses s'entrechoquent entre le bac bleu, la responsabilité élargie et la consigne. En fait, qui est responsable dans tout ça?
«Il y a du déblayage à faire», soutient la ministre. Mme Beauchamp souhaite qu'en arrivant à mieux départager les responsabilités de chacun, le gouvernement du Québec puisse adopter des positions plus cohérentes pour éviter au maximum le détournement des matières vers les centres d'enfouissement.
Valorisation des matières
Le gouvernement Charest doit dévoiler sous peu sa politique de gestion des matières résiduelles, qui remplacera celle qui a couru de 1998 à 2008. Celle-ci détermine, entre autres, les objectifs de valorisation des matières que doivent atteindre les municipalités. Avant, cet objectif était de 60 %, une cible largement manquée par les villes. Les prochains objectifs sont déjà déterminés, mais Line Beauchamp estime que l'occasion est bonne pour revoir le modèle actuel.
Les choses ont changé. La disposition des ordures n'est plus seulement une dépense. Malgré les difficultés temporaires causées par la crise économique, le secteur de la collecte sélective peut s'avérer rentable. Celui des matières compostables pourrait bien le devenir aussi.
Elle estime d'ailleurs que le dernier budget démontre où loge son gouvernement sur cette question en encourageant financièrement la biométhanisation, soit la production d'énergie par décomposition des restes de table.
Quant au règlement-cadre sur la responsabilité élargie du producteur, qui devait être publié cet hiver dans la Gazette officielle, il est repoussé au printemps. Son principe a été annoncé il y a un an.
Québec veut fixer les frais pour la récupération des gadgets électroniques (télés, ordis, lecteurs DVD et MP3, cellulaires, etc.) pour éviter leur élimination alors que l'industrie aurait voulu le faire elle-même.
Au ministère de l'Environnement, on préfère une formule basée sur le principe de pollueur-payeur et d'utilisateur-payeur que de faire payer à tous les citoyens le coût de la récupération.
Le règlement ne se limitera pas aux produits électroniques. Il englobera aussi les lampes au mercure (fluocompactes et autres) et les piles, de même que la peinture et les huiles, qui faisaient déjà l'objet de règlements distincts, depuis 2001 et 2004 respectivement.
