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Publié par Nature à l'oeil

Tommy Chouinard.
La Presse.

13 avril 2010.

 

(Québec) La «police verte» sera mieux armée pour sévir contre les pollueurs. Le gouvernement Charest déposera au cours des prochains jours un projet de loi pour augmenter les amendes, qui n'ont pas changé depuis 20 ans. Et il donnerait le pouvoir à ses inspecteurs d'infliger eux-mêmes des sanctions.

À l'heure actuelle, seul un juge peut imposer une amende à une entreprise ou une personne qui commet une infraction à la Loi sur la qualité de l'environnement. Il n'existe en effet que des sanctions pénales dans la législation québécoise.

 

Pour lire la suite :

 

http://www.cyberpresse.ca/environnement/201004/13/01-4269823-la-police-verte-sera-plus-musclee.php

 

 

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